Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le Site et le Service « MyAPP » sont exploités par Librairie Monet, 2752 rue de Salaberry, Montréal (Québec) H3M 1L3, Canada. Contact : [email protected].

2. Portée

La présente Politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez MyAPP. Elle s'adresse principalement aux enseignants. Le Service ne propose pas de comptes étudiants.

3. Renseignements que nous collectons

• Identité et contact : nom, adresse courriel et informations de compte.
• Abonnement et facturation : informations relatives au plan, statut de paiement, historique (les données de carte sont traitées par un prestataire de paiement).
• Utilisation : journaux d'accès, pages consultées, paramètres, préférences, nombre de sessions actives, appareil et navigateur.
• Techniques : identifiants d'appareil, adresses IP, cookies et technologies similaires.

4. Finalités et bases légales

• Prestation du Service : création et gestion de compte, fourniture des fonctionnalités (exécution du contrat).
• Facturation : traitement des paiements, prévention de la fraude (exécution du contrat et intérêts légitimes).
• Intégrité et sécurité : limitation à 1 session simultanée, détection d'abus et de partage d'identifiants (intérêts légitimes).
• Support : assistance, communications liées au Service (exécution du contrat/intérêts légitimes).
• Conformité : obligations légales et demandes d'autorités (obligation légale/intérêts légitimes).

5. Paiements

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement reconnu (p. ex., Stripe). Vos données de carte ne transitent pas par nos serveurs et sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres politiques.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service et, le cas échéant, des cookies analytiques de base pour améliorer l'expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Partage de renseignements

• Prestataires : fournisseurs d'hébergement, de paiement, d'analytique et de support, uniquement pour fournir le Service.
• Exigences légales : si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui.
• Aucune vente : nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

8. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être traités et hébergés au Canada, aux États‑Unis ou dans d'autres juridictions où nos prestataires opèrent, avec des protections contractuelles appropriées.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements pour la durée nécessaire à la prestation du Service, au respect de nos obligations légales et à la résolution des litiges. Certaines données de facturation peuvent être conservées plus longtemps à des fins comptables.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements. Aucun système n'est parfaitement sécurisé ; l'accès non autorisé ne peut être entièrement exclu.

11. Vos droits

Selon les lois applicables (notamment au Québec), vous pouvez exercer des droits d'accès et de rectification de vos renseignements, et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui‑ci. Pour exercer vos droits, contactez : [email protected].

12. Enfants

Le Service ne propose pas de comptes destinés aux étudiants et n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

13. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques et politiques de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique. La version à jour, avec date de « Dernière mise à jour », est publiée sur le Site.

15. Contact

Librairie Monet — [email protected].