Conditions d'utilisation

1. Identité de l'éditeur du Service

Le présent service « MyAPP » (le « Service ») est exploité par :
Librairie Monet, 2752 rue de Salaberry, Montréal (Québec) H3M 1L3, Canada.
Courriel de contact (avis juridiques, DMCA) : [email protected].

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Définitions

Compte Enseignant : compte personnel attribué à un enseignant, lié à un abonnement individuel.
Contenu de la Plateforme : contenus interactifs de lecture, textes, médias, données, interfaces et tout élément fourni par le Service.
Exportations : impressions papier, PDF ou exports numériques fournis par le Service.
Classe Abonnée : la ou les classes de l'enseignant couvertes par l'abonnement actif.

4. Admissibilité et public visé

Le Service s'adresse aux enseignants. Aucune création de compte pour des étudiants (y compris de moins de 13 ans) n'est proposée via le Service.

5. Comptes : siège par enseignant, non transférable

Chaque abonnement correspond à un siège par enseignant (une personne physique), strictement non transférable.
Partage d'identifiants interdit : vous ne pouvez en aucun cas partager vos identifiants avec un tiers.
Concurrence de session : 1 session/login simultané est autorisé par Compte Enseignant (règle stricte).
Nous pouvons utiliser des contrôles techniques (détection d'appareils, IP, sessions) pour faire respecter ces règles et suspendre immédiatement tout compte en cas de suspicion raisonnable de partage ou d'abus.

6. Licence d'utilisation limitée

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des Conditions, Librairie Monet vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable d'accès et d'utilisation du Contenu de la Plateforme uniquement pour l'enseignement auprès de votre Classe Abonnée.

Les Exportations sont autorisées pour un usage pédagogique interne limité à votre Classe Abonnée. Toute mise à disposition au-delà de votre Classe Abonnée est interdite.

7. Interdictions spécifiques

Redistribution : interdiction de redistribuer, publier, mettre à disposition ou partager le Contenu de la Plateforme ou les Exportations en dehors de votre Classe Abonnée (y compris réseaux sociaux, plateformes publiques, dépôts partagés ou courriels de masse).
Revente et œuvres dérivées : interdiction de vendre, louer, monétiser, licencier, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu de la Plateforme, sauf autorisation écrite.
Scraping et entraînement d'IA : interdiction de scraper, moissonner, crawler, ou utiliser le Contenu de la Plateforme ou les Exportations pour l'entraînement ou l'évaluation de modèles d'IA, de systèmes d'apprentissage automatique ou de bases de données.
Ingénierie inverse : interdiction de tenter de contourner les mesures techniques de protection, d'accéder sans autorisation ou d'altérer le Service.

8. Abonnements, facturation et taxes

Renouvellement automatique : abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance.
Annulation : vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Remboursements : aucun remboursement après facturation, sauf exigence légale.
Mises à niveau : les surcoûts peuvent être au prorata lors d'un upgrade.
PO/facturation sur bon de commande : non pris en charge.
Retards de paiement : des frais de retard de 10 % peuvent s'appliquer.
Taxes : vous êtes responsable des taxes applicables (TPS/TVQ au Québec, le cas échéant).

9. Propriété intellectuelle

Librairie Monet et/ou ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Service et le Contenu de la Plateforme. Aucune cession de droits n'est accordée.

10. Notification et retrait (DMCA/équivalents)

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] avec les informations nécessaires. Nous traiterons les notifications de bonne foi et pourrons retirer le contenu contesté.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des Conditions ou d'utilisation abusive. Les sections destinées à survivre (p. ex. Propriété intellectuelle, Interdictions, Paiement, Limitation de responsabilité, Arbitrage) survivent à la résiliation.

12. Garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, toute garantie expresse ou implicite est exclue. La responsabilité totale de Librairie Monet est limitée au montant payé pour les 12 derniers mois pour le Compte Enseignant concerné.

13. Droit applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

Les Conditions sont régies par les lois du Québec. Tout différend découlant des Conditions ou du Service sera tranché par un arbitrage confidentiel, final et exécutoire, à Montréal (Québec), en français, devant un arbitre unique. Les parties renoncent irrévocablement à toute action collective, recours collectif, ou procès devant jury, et plaideront à titre individuel uniquement.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions. La version à jour est publiée sur le Site avec date de « Dernière mise à jour ». L'usage continu du Service vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Contact

Librairie Monet, 2752 rue de Salaberry, Montréal (Québec) H3M 1L3, Canada — [email protected].